Article 1 – Préambule

1.1 Définitions

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre d'une part,

La société REPLICA 3D PRINTS (ci-après dénommée « REPLICA 3D PRINTS »), Entreprise Individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 979 820 347 dont le siège social est situé au 48C Avenue des sports, Bâtiment C Appartement 204, 59117 WERVICQ-SUD,

Et,

Toute personne physique ou morale (ci-après dénommé le « Client ») souhaitant commander une ou plusieurs prestations proposées par la société REPLICA 3D PRINTS.

Dans les présentes,

« REPLICA 3D PRINTS » : désigne la société proposant des prestations de conception, modélisation et impression 3D ainsi que la vente d’objets fabriqué par le procédé de l’impression 3D.

« Prestation » : désigne l’ensemble des services proposés par REPLICA 3D PRINTS.

« Projet » : désigne une commande.

« Client » : désigne la personne physique ou morale ayant demandé une prestation de modélisation ou d'impression 3D de l'objet ou ayant acheté une objet du catalogue REPLICA 3D PRINTS.

« Objet » : désigne toutes les impressions 3D effectuées par REPLICA 3D PRINTS.

« Commande » : désigne le procédé qui amène à l’achat d’un bien ou d’un service proposé par REPLICA 3D PRINTS.

Les parties conviennent que leurs relations contractuelles seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Ventes.

1.2 Champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société REPLICA 3D PRINTS et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société REPLICA 3D PRINTS.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers une commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société REPLICA 3D PRINTS.

La société REPLICA 3D PRINTS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 – Objet du service

2.1 Présentation des services

REPLICA 3D PRINTS propose des services de modélisation, reconception et fabrication de pièces et de modèles en impression 3D.

Les prestations sont définies comme tel :

-       Impression à partir d’un fichier client : le client fourni un fichier au format .STL ; .SLDWPRT ; .IGS ; .STEP ; .3mf ; .obj afin que REPLICA 3D PRINTS puisse fabriquer l’objet demandé.

-       Modélisation de pièce à partir d’existant : le client fourni un objet à reproduire, dans ce cas l’objet fourni doit être dans la capacité d’être mesuré par des outils de mesure simples (réglet, pied à coulisse). Cette prestation comprend l’impression de l’objet.

-       Modélisation de pièce à partir de rien : le client fourni une idée, un cahier des charges, une image ou un croquis dans le but de concevoir en 3 dimensions un objet ou un ensemble d’objets. Cette prestation comprend l’impression de l’objet.

-       Modélisation de pièce à partir d’un scan 3D : le client fourni un objet à reproduire ou un environnement dans lequel l’objet sera placé. REPLICA 3D PRINTS vient scanner en 3 dimensions l’objet à reproduire ou l’environnement dans lequel l’objet sera placé. Cette prestation comprend l’impression de l’objet.

-       Impression de modèle catalogue : REPLICA 3D PRINTS dispose d’un catalogue d’objets que le client peut acheter sur commande. Le catalogue est consultable sur demande ou sur le site internet de la société (https://www.replica-3dprints.fr/shop)

2.2 Utilité et consentement

Les objets imprimés par REPLICA 3D PRINTS sont destinés exclusivement à un usage domestique. Les objets n’ont aucune vocation à usage industriel ou militaire.

REPLICA 3D PRINTS se réserve le droit de refuser la commande d’objets contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un objet contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au client sera refusée par REPLICA 3D PRINTS. Le client garanti qu’il dispose des droits de propriété et de reproduction de l’objet qu’il souhaite faire fabriquer par REPLICA 3D PRINTS. REPLICA 3D PRINTS jugera seul de l’adéquation de l’objet commandé avec cet article. Le client qui pense que son objet a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec REPLICA 3D PRINTS pour exposer son cas.

2.3 Caractéristiques technique

L'impression 3D relevant encore de l'expérimentation, la société REPLICA 3D PRINTS peut mettre à disposition de ses clients des informations techniques afin que celui-ci puisse apprécier la compatibilité des produits proposés à la vente avec l'utilisation visée (notamment plage de température et imprimante 3D utilisée). Dans ce contexte, la société REPLICA 3D PRINTS ne saurait être tenu responsable de dommages matériels et immatériels résultants de l'utilisation des produits vendus. En cas de projet, il est recommandé au client d’inclure dans son cahier des charges les contraintes mécaniques et environnementales que subiront l’objet fabriqué.

2.4 Droit de publicité

REPLICA 3D PRINTS se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client et présenter le projet en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Si le client ne souhaite pas que son projet soit mentionné publiquement, celui-ci est invité à en informer explicitement REPLICA 3D PRINTS par les moyens suivants

-       Par courrier postal à l’adresse du siège social citée dans l’article 1.1

-       Par e-mail à l’adresse : contact@replica3dprints.fr

Article 3 – Tarifs, commande et paiement

3.1 Tarifs

Les prix des objets figurant dans le catalogue (qui correspondent à un devis du coût de fabrication de l'objet sans compter la livraison), ainsi que les prix indiqués lors d'une commande passée auprès de REPLICA 3D PRINTS sont indiqués en euros.

Compte tenu du statut de la société REPLICA 3D PRINTS et en vertu de l’article 293B du code des impôts, la TVA est non applicable sur les articles et prestations proposées.

REPLICA 3D PRINTS déclare que les prix des objets mis en vente dans le catalogue et des prestations proposées sont indicatifs et qu'ils peuvent être modifiés à tout moment.

REPLICA 3D PRINTS se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans son catalogue sans préavis. Un tel changement n'a aucun effet sur les commandes qui ont été confirmées et payées par le client.

3.2 Procédure de commande

Le client peut solliciter les services de REPLICA 3D PRINTS selon deux procédures.

La première est par commande via le catalogue en ligne. Le Client communique à REPLICA 3D PRINTS une liste d’objets et de coloris présents dans le catalogue et celui-ci recevra un Bon de commande correspondant à ses choix. L’édition de ce document valide la commande des objets choisis et déclenche une facturation au client.

La seconde est par demande de Devis. Cette procédure est réservée aux prestations définies dans l’article 2.1 excluant l’impression de modèles catalogue. Le Client communique à REPLICA 3D PRINTS son besoin. Suite à un premier échange avec le Client, REPLICA 3D PRINTS édite un Devis qui lui sera envoyé. Ce Devis a une validité de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa date d’édition.

Si au-delà de la durée de validité du Devis le Client ne s'est pas manifesté, le Devis est considéré comme nul.

Si le client accepte le Devis, celui-ci est transformé en Bon de commande ce qui valide celle- ci et déclenche une facturation au client.

3.3 Moyen de paiement

Le client peut payer par virement bancaire, par chèque ou par espèces.

REPLICA 3D PRINTS assure de ne conserver aucune donnée bancaire.

3.4 Procédure de paiement

Le montant de la commande est à payer au moment de la validation de la commande par REPLICA 3D PRINTS. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’édition de la facture ou du bon de commande pour régler la totalité de la somme indiquée.

Si ce délai vient à être dépassé, une pénalité peut être appliqué à hauteur de 25% de la somme totale par semaine de retard. Cette pénalité commence à partir du 31e jour à compter de la date d’édition de la facture ou du bon de commande.

La facture finale est mise à disposition du client lors de la livraison de l’objet. Ce document fait foi en cas de réclamation et prouve la bonne réception et le règlement de la commande par le Client.

Article 4 – Livraison et déplacement

REPLICA 3D PRINTS assure elle-même la livraison de la commande à ses clients dans les 95 communes de la Métropole Européenne de Lille. La liste de ces communes est disponible sur le site de la MEL https://www.lillemetropole.fr/commune

Le tarif kilométrique de la livraison et/ou des déplacements effectués par REPLICA 3D PRINTS sont définis lors du devis.

Au-delà de ce territoire géographique, REPLICA 3D PRINTS se réserve le droit d’étudier la faisabilité de la livraison, d’appliquer une pénalité dans le coût de livraison, de faire appel à un prestataire ou de refuser la commande.

Nos délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et aucune indemnité quelconque ou dommages et intérêts ne pourra être réclamée pour cause de retard. Toute livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société REPLICA 3D PRINTS.

Article 5 – Garantie et réclamation

5.1 Garantie commerciale et Services après-vente

Tout objet fabriqué et vendu par REPLICA 3D PRINTS est soumis à la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.

Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

En plus des garanties légales, tout produits fabriqués par REPLICA 3D PRINTS sont soumis à une garantie d’une année calendaire à compter de la date d’édition de la facture finale, document faisant preuve de la livraison des produits listés sur ce document au Client.

La garantie de l’objet comprend la fourniture d’un objet identique supplémentaire en cas de mise hors service du premier objet fourni dans l’exercice de sa fonction. Un objet cassé par inadvertance ou volontairement ne peux être couvert par ladite garantie. REPLICA 3D PRINTS se réserve le droit de juger le type de mise hors service de l’objet concerné et de refusé la prise sous garantie de l’objet.
Au-delà de la fabrication d’un modèle supplémentaire et sous réserve de présenter une preuve d’achat, le client se verra facturé de la prestation de fabrication d’un objet, entrant donc dans le cadre de la prestation « Impression à partir d’un fichier client »

5.2 Réclamation et litiges

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et les relations entre REPLICA 3D PRINTS et les Clients sont soumises au droit français.

Les parties s'engagent à s'efforcer à régler tous différends à l'amiable et de bonne foi, qui pourraient survenir entre elles sur l'interprétation, l'exécution partielle ou totale ou l'inexécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s'adressera en priorité à REPLICA 3D PRINTS pour obtenir une solution amiable.
Pour toute demande de contact concernant ce sujet, le Client est invité à prendre contact avec REPLICA 3D PRINTS par les moyens suivants :

-       Par courrier postal à l’adresse du siège social citée dans l’article 1.1

-       Par e-mail à l’adresse : contact@replica3dprints.fr

Dans le cas d'un Client professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »).

L'une des parties devra alors donner mandat au médiateur d'organiser une rencontre avec l'autre partie dans le mois qui suit la demande. Le médiateur adressera une lettre avec Accusé de Réception à chacune des parties indiquant la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les frais d'intervention du médiateur seront équitablement répartis entre les parties qui s'engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur en vue de trouver une solution adéquate à la résolution du différend.

Si les parties ne trouvent pas d'accord, la présente clause sera réputée honorée.

Tout différend ou litige entre les parties né à l'occasion des présentes Conditions Générales de Vente, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille.

Si le Client est un consommateur, les règles de compétence relatives au droit de la consommation s'appliqueront. De plus, le différent sera soumis à un médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

5.3 Droit de rétractation

En raison de leur qualité intrinsèque, les produits fournis par REPLICA 3D PRINTS ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, comme le prévoit l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

-       Tout produit sur-mesure

-       Tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié

-       Tout produit périssable

-       Tout produit vidéo

-       Tout produit de presse

REPLICA 3D PRINTS accepte néanmoins un droit de rétractation pour tout produit dont la réalisation n’a pas débutée. Deux cas sont possibles :

– La commande n’ayant pas été validée par le vendeur, le remboursement total sera effectué

– La validation de la commande ayant eu lieu, des frais bancaires à hauteur de 2.9% du montant total TTC + 0.35€ s’appliqueront.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :

-       Par courrier postal à l’adresse du siège social citée dans l’article 1.1

-       Par e-mail à l’adresse : contact@replica3dprints.fr

Article 6 – Cas de force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.